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» Page d’accueil » Mention Légale - Politique de Confidentialité
Mention Légale - Politique de Confidentialité

Clause d’exemption de responsabilité

Les contenus inclus sur ce site Web sont propriété de l’Autorité Portuaire de Pasajes. Leur utilisation publique est autorisée à condition que leur provenance soit mentionnée.

Par le présent site, l’Autorité Portuaire de Pasajes vise à fournir l’information nécessaire aux usagers qui sont en rapport avec cette entité sur tous les sujets pouvant présenter un intérêt.

Ce site offre également une information sur des sujets d’intérêt général, à laquelle peut accéder toute personne intéressée. Cette information n’est donnée qu’à titre purement informatif, n’étant, de ce fait, pas contraignante et n’entraînant aucune responsabilité dérivée des sujets traités, à condition que ces derniers soient le reflet d’opinions personnelles et /ou contiennent des informations générales, auxquelles il est possible d’accéder par d’autres moyens. De même, l’Autorité Portuaire ne sera pas responsable des éventuelles intromissions de tiers pouvant aller jusqu’à modifier le contenu de l’information qui est offerte.

Les consultations en aucun cas n’offrent de conseil professionnel ou juridique; par conséquent, si vous souhaitez effectuer une consultation de cette nature, adressez-vous à un professionnel dûment qualifié.

L’objectif de l’Autorité Portuaire consiste à veiller sur l’actualité et l’exactitude de l’information qui est offerte, en tentant de corriger, de même, les erreurs qui seront signalées et en évitant les intromissions de personnes étrangères à la matière pouvant raisonnablement être contrôlées par ladite Autorité Portuaire de Pasajes.

L’information qui est affichée peut changer à tout moment, au gré de l’ A.P.P.

Cependant, l’Autorité Portuaire n’assume aucune responsabilité concernant l’information offerte dans les cas suivants:

Lorsqu’il peut être établi des liens externes sur des matières recueillies dans ce site et sur lesquelles ladite Autorité ne peut exercer de contrôle, elle décline, comme déjà mentionné, toute responsabilité.

L’Autorité Portuaire n’offre pas nécessairement l’information exhaustive, complète, exacte ou mise à jour; il faut tenir compte du fait qu’il serait impossible de garantir qu’un document disponible sur la toile reproduise exactement un texte ou une information officielle. Ainsi, seuls les documents figurant dans le Registre de cette entité et l’information donnée personnellement et par la personne compétente sous la forme légale et réglementaire établie seront considérés authentiques.

Tout ce qui est exposé précédemment l’est sans préjudice que cette Institution agira avec la plus grande diligence pour offrir l’information la plus véridique et complète possible, en ce qui concerne les documents et les informations officielles. A cet effet, cette entité agira avec toute la diligence nécessaire afin que cette information soit conforme à la réalité et mise à jour.

Ces pages contiennent parfois de liens vers d’autres sites externes sur lesquels l’Autorité Portuaire n’a aucun contrôle et par conséquent, elle en décline toute responsabilité.

D’autre part, l’Autorité Portuaire n’est également pas responsable des erreurs techniques pouvant apparaître dans les services prêtés. Il est entendu par erreurs techniques, toutes celles pouvant survenir suite au transfert de l’information réelle sur ce site, telles que des erreurs de calcul, des erreurs d’ordre dactylographique ou de tout autre nature pouvant surgir en conséquence. De même, l’Autorité Portuaire ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant se dériver d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, provoqués pour des raisons indépendantes de cette entité; de retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par défaillances pour cause de surcharge des lignes téléphoniques, dans le système d’Internet ou autres systèmes électroniques.

La présente clause d’exemption de responsabilité n’a pas pour fin de contredire les exigences établies par la législation en la matière, ni d’exclure la responsabilité sur des questions pour lesquelles elle ne peut s’exonérer conformément à la législation applicable en la matière.

Enfin et de façon générale, l’exonération de responsabilité sur toutes les matières mentionnées dans cette clause est réitérée.


Conditions générales d’utilisation et politique de protection des données à caractère personnel

1. Qui sommes-nous

L’Autorité Portuaire de Pasajes, dont le domicile social est Recinto Portuario s/n 20110, Pasaia – Guipuzcoa. Pour toute question ayant trait à ce site, vous pouvez contacter l’entreprise.

Les domaines http://www.puertopasajes.net, http://www.puertopasajes.com, http://www.pasajesport.com et http://www.pasaiakoportua.com sont propriété de l’Autorité Portuaire de Pasajes.

2. Qu’est-ce que le site web www.puertopasajes.net

Les sites http://www.puertopasajes.net, http://www.puertopasajes.com, http://www.pasajesport.com et http://www.pasaiakoportua.com sur l’un desquels vous vous trouvez, sont l’espace interactif créé par l’Autorité Portuaire de Pasajes pour offrir une plus grande information sur ses produits et services.

3. Propriété du site et restrictions de son utilisation

Ce site est propriété de l’Autorité Portuaire de Pasajes, toutes les marques, noms de domaines et autres droits de propriété intellectuelle sont propriété de l’entreprise, de sorte qu’aucun contenu ne pourra être cédé, copié, reproduit, publié, téléchargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité quelle qu’en soit la forme, à l’exception de l’utilisation du site et de ses contenus conformément à sa finalité. Enfreindre ce qui précède impliquera une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de l’entreprise, la modification et l’utilisation des contenus à d’autres fins que celles ici autorisées est une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de l’Autorité Portuaire de Pasajes. Aux effets des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des contenus ici mentionnés est interdite sur tout autre site ou réseau informatique.

4. Durée

Les présentes conditions d’utilisation régiront ce site tant qu’elles se maintiendront inaltérables sur le site, l’Autorité Portuaire de Pasajes se réservant le droit de les altérer, les modifier ou les supprimer à tout moment, ses changements devant figurer sur le propre site Web.

5. Politique de protection des données

Les sites Web http://www.puertopasajes.net, http://www.puertopasajes.com, http://www.pasajesport.com et http://www.pasaiakoportua.com ont pour objectif principal d’informer des prestations et des activités de l’entreprise qui assume les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier, en ce qui concerne:

a) L’existence d’un fichier ou traitement des données à caractère personnel.
b) La finalité de la collecte de données.
c) Les destinataires de l’information.
d) Le caractère facultatif ou obligatoire des questions que nous posons.
e) Les conséquences de l’obtention des données ou du refus de les fournir.
f) La possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.
g) L’identité et l’adresse du responsable du traitement ou le cas échéant, de son représentant.

L’Autorité Portuaire de Pasajes souhaite que l’usager dispose de l’information nécessaire pour décider de façon expresse, libre et volontaire s’il désire fournir ses données sous la forme requise. En ce sens, l’usager est averti que ses données seront incorporées à un fichier automatisé, dont le titulaire et le responsable est l’Autorité Portuaire de Pasajes, domiciliée à la Zone Portuaria, s/n, 20110 PASAIA, un traitement automatisé étant réalisé dont le but est de:

a) Connaître aux effets statistiques la participation des usagers.
b) Informer l’usager de l’existence de produits et services de l’Autorité Portuaire de Pasajes et /ou d’entreprises collaboratrices tierces.

Sauf mention contraire, les données rapportées sur les formulaires sont nécessaires et obligatoires afin de pouvoir accéder aux services du site ou rubrique correspondante du site. L’Autorité Portuaire de Pasajes ne pourra pas enregistrer les usagers qui ne fourniront pas les données à caractère obligatoire.

L’usager doit remplir les formulaires avec des données vraies, exactes et complètes, répondant des dommages et préjudices qu’ils peuvent engendrer en cas de données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées ou si le formulaire n’est pas correctement rempli.

L’Autorité Portuaire de Pasajes s’engage à adopter les niveaux de sécurité de protection des données personnelles exigés par la législation en vigueur, en adoptant à cet effet, les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin d’éviter la perte, le mauvais emploi, l’altération, l’accès non autorisé et autres risques possibles. De même, nous informons que, parmi les différents mécanismes de sécurité, nous utilisons la formule du mot de passe qui est un code que seul l’usager et l’Autorité Portuaire de Pasajes connaissent.

L’Autorité Portuaire Pasajes s’engage de même à respecter le secret des données contenues dans le fichier automatisé, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

L’usager ou la personne qui le représente, ainsi que les parents ou tuteurs, pourront exercer à tout moment le droit d’accès, de rectification, d’annulation, et le cas échéant, d’opposition conformément aux dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données et autres réglementations applicables à cette fin, en adressant une communication écrite à l’Autorité Portuaire de Pasajes aux adresses signalées sur laquelle l’identité de l’usager sera justifiée ; à travers le site même, par communication à l’adresse de la boîte app@puertopasajes.net.

L’Autorité Portuaire de Pasajes informe qu’elle est responsable et titulaire du fichier, sans préjudice de la délégation à un tiers de la gestion de leur traitement, ce que les usagers acceptent en donnant leur consentement exprès.

En ce qui concerne l’utilisation de Cookies, l’Autorité Portuaire de Pasajes informe l’usager que lorsqu’il surfe sur les différents écrans et pages de ce site, des cookies sont utilisées, qui ont pour objet de reconnaître les usagers qui se sont enregistrés et leur offrir un service personnalisé, outre fournir l’information de la date ou de l’heure de la visite, mesurer quelques paramètres de trafic du propre site et estimer le nombre des visites réalisées permettant ainsi à l’Autorité Portuaire de Pasajes d’informer, de cibler et de réajuster les services qu’elle offre de façon plus efficace. Les cookies utilisées sont stockées sur le disque dur de l’usager mais ne permettent pas de lire les données qu’il contient, ni de lire les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs. Les cookies utilisées ne sont ni invasives ni nocives et peuvent être désactivées à l’aide de l’option correspondante figurant dans le navigateur.

Notre souci prioritaire est la sécurité du stockage des données identifiant personnellement l’usager. Nous veillons tout particulièrement à la transmission des données de l’ordinateur de l’usager à nos serveurs.

Seuls les employés devant accéder aux données des usagers pour réaliser un travail y auront accès. Tout employé qui enfreindra nos politiques de protection des données et /ou de sécurité sera passible de sanctions disciplinaires, y compris d’un éventuel licenciement et même de poursuites civiles et /ou pénales.

© Autorité Portuaire de Pasajes. Tous les droits réservés.

  
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